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Guide vente d'énergie solaire photovoltaïque : aides, primes, contrats

Auteur : NdK

Le 01/07/24

Lectures : 176

      Quelles sont les aides aux panneaux solaires et leurs conditions pour vendre le surplus d'électricité solaire photovoltaïque non consommé ?

Quelles tranches et le tarif d'achat du kWh de l'électricité produite non consommée pour son installation solaire photovoltaïque ?

Les aides pour panneaux solaires

Ce qu'il faut savoir sur la vente d'électricité à EDF

La prime à l’autoconsommation est versée uniquement à signature du contrat d’achat du surplus avec EDF OA pour une durée de 20 ans. Cela signifie de s'engager à ne pas se fournir auprès de la concurrence et des contraintes supplémentaires pour faire évoluer son installation.
Des démarches et pénalités sont prévues en cas de sortie anticipée.
Votre kW produit est mal valorisé par rapport à celui que vous achèterez quand vous en aurez besoin (la nuit, l'hiver).

Jusqu'en janvier 2024, il fallait compter 510€ le Kw soit 1500€ générable pour une installation de 3kW sur le toit. Ce montant diminue au delà de 3kW.

Au jour de l'écriture de ces lignes, les nouveaux calculs sont en attente, consulter le site de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE.fr)

Aides et contrats pour installation photovoltaïque

Les aides pour panneaux solaires par tranches

Une rémunération, ou indemnisation selon le point de vue, est possible s sous réserve que l'installation ait été achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement.

L'article 13 de l'arrêté tarifaire précise que les aides publiques ne sont pas cumulables :

"Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs [...] avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne."

Toutefois, le cumul peut s'appliquer à l'autoconsommation totale ou collective.

Il est possible de bénéficier d'exonérations d'impôts sur les revenus pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc.

Enfin l'administration fiscale octroie un taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc.

Rémunération pour les kW injectés

Les montants sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et réévaluées tous les trimestres.

Tarif du kWh à l'achatPuissance totale (P)pour la période du 01/02/24 au 30/04/24*Rémunération hors plafond
Tarif Ta< 3 kWc16,57€*

*plafond puissance installée x 1600 heures

puis rémunération à 0,05€/kWh HT

< 9 kWc14,09€ *
Tarif Tb< 36 kWc (triphasé)13,63€*
< 100 kWc11,85€*
Source: Commission de régulation de l'énergie (CRE)

P : La puissance P ("puissance installée") est définie dans le S21 l'article 1er comme la "somme des puissances crête de chacun des modules photovoltaïques de l'installation".

Attention, la tendance est à la baisse, ne tardez pas trop pour vous lancer !

Les aides pour les installations éligibles à l'arrêté tarifaire (<100 kWc) se font par tranche :

Aides : primes à l'investissement (€/WC)

Conditions au 01/02/24 au 30/04/24 définies par S21 et son arrêté modificatif du 05 mars 2024:

Primes à l'investissement pour l'autoconommationPuissance totalepour la période du 01/02/24 au 30/04/24
Prime Pa=< 3 kWc0,35€
=< 9 kWc0,26€
Prime Pb=< 36 kWc (triphasé)0,20€
=< 100 kWc0,10€
Source: Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Tarif de vente du surplus injecté

Revenus liés à la vente d'électricité solaire

(€/WC) du 01/02/24 au 30/04/24 :

Puissance totaleIndemnisation pour la période du 01/02/24 au 30/04/24*Rémunération hors plafond
=< 9 kWc0,1297€*

Plafond puissance installée x 1600h

puis rémunération 0,05€ kWh

=< 100 kWc0,078€*
Source: Commission de régulation de l'énergie (CRE)

D'autres conditions s'appliquent pour les installations =<250, =<500 kWc

C'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif et/ou la prime.

Prime d'investissement à l'intégration paysagère

Vous pouvez prétendre à des primes d'investissement à l'intégration paysagère, suivant l'installation photovoltaïque choisie.

Aides locales

Les départements et autres collectivités peuvent émettre des aides en soutien au développement des énergies intermittentes chez les particuliers.

Il existe par exemple l'aide du département. Attention cependant des restrictions s'appliquent certainement. A vous de vérifier si des conditions de cumul s'appliquent.

Quel contrat EDF choisir pour revente de kWh solaire photovoltaïque ?

Pour une puissance jusqu'à 3kWa d'injection,l'autoconstruction est possible (=pas besoin d'installateur agréé, des démarches simplifiées mais pas de prime de dédommagement pour reversement du surplus par EDF OA).
Exemple : je souhaite réaliser ue installation de 10 à 12 kwc de panneaux + onduleur 9kWa monophasé

Choix d'installationAutoconstructionInstallation par un professionnel
Choix de consommationAutoconsommationVente du surplus
Tranche légale
bridée à 3kWa inclus
au delà de 3kWa*jusqu'à 6 kWa monophaséau delà de 9kWa
Injection réseau ENEDISpossible mais gratuite avec kit PnPpossible après validation du consuelcontrat de vente de surplus possiblemais tarif d'achat du kWh dégressif après 6 kWa
Avantages de la solutionpas d'engagement sur 20 ansaide à l'autoconsommationvente de la production bridée : intérêt si grosse consommation possible au pic de production
Inconvénients

pas d'aide à l'autoconsommation

revenus non imposables

surcoût lié à la prestation
engagement sur 20 ans si EDF OA

nécessite compteur et onduleur suivant la puissance des PV installés

revenus imposables

onduleur qui limite l'injection à 6kWa si monophasé

revenus imposables

dispense de TURPE possible

Pour une puissance jusqu'à 6kWa, il est globalement intéressant de pouvoir consommer une grande partie de son énergie sur place. La rémunération du kW décroit et l'onduleur limite l'injection à 6kWa.

Monophasé ou triphasé ?

D'une manière générale, on s'équipe en accord avec ses besoins, inutile d'aller chercher à surdimensionner son abonnement, ce serait payer plus pour une capacité que l'on ne consomme pas.
Avec l'effet cumulé avec le temps, l'impact peut être important.

Pourtant il y a un "game changer" : le véhicule électrique (VE). Un abonnement triphasé permet de recharger plus rapidement son VE. Il peut servir de batterie solaire et stock tampon d'électricité avec des fonctionnalités domotiques intéressantes pour optimiser sa consommation.

Pour un abonnement 9kWA en monophasé, il faudra brider l'injection installer unonduleur6kVA pour limiter l'injection en cas de consommation nulle. Du coup mettre tout plein sud ça va forcément écrêter de malade les "bonnes heures". Là au moins avec de l'est et de l'ouest il va légèrement démarrer un peu plus fort le matin et finir un peu plus fort le soir.

Abonnement EDF OApour vendre son surplus

Il vous achète le kWh produit 13 cts (anciennement 10 cts) et vous le revend 24 cts quand vous prenez sur le réseau. Soit un coût du kWh injecté/récupéré du réseau à 11 cts.

Abonnement EDF Tempo

Ce contrat est idéal pour un gros consommateur, qui habite une région fortement ensoleillée (exemple : midi de la France),dispose de solutions non électriques pour passer les 22 jours rouges (EJP). Il faudra utiliser un chauffage non électrique (chaudière à granulés ou à défaut une PàC),différer les machines aux heures creuses.

Le calcul n'est pas le plus évident puisqu'il faut prendre en compte la proportion d'énergie consommée pendant les heures pleines (HP) et les heures creuses (HC) ainsi que les consommation sur les 22 jours rouge.
Or, ces jours au tarif fort ont lieu quand il ne fait pas beau. Avec une hypothèse de consommation de 30 kWh par jour, sur ces 22 jours :
22jrsx 0.7562€ x30 kWh = 499€
Cela peut représenter 2/3 de la consommation annuel avec calcul Urban Solar qui reste une solution économique sous certaines conditions de consommation et production.

Avec des panneaux photovoltaïques, Tempo devient bien plus intéressant que "vert électrique auto" ne serait-ce qu'au regard du prix du kWh (HP 0,35 HC 0,18, même en 100% énergie électrique. A voir selon votre cas, en fonction de l'isolation de la maison, des solutions de chauffage d'appoint possibles et de votre aversion à vivre de manière plus spartiate pendant 22 jours (pas de lessive ni de poulet rôti ces jours-là entre 6H00 et 22H00.

Avec batterie de stockage physique + programmateurs + chauffage à accumulation, poêle à gaz catalytique ou poêle à bois pour ceux qui ont une maison et les désagréments des jours rouges disparaissent presque.

Le revers de la médaille...

L'entreprise RGE propose la garantie sur le matériel posé si elle le fournit et le facture. Elle applique une marge sur le matériel pour participer à l'ensemble de ses dépenses. Oui, confier son installation à une entreprise qualifiée RGE entraine un surcoût. Malheureusement comme pour bon nombre de marchés avec aides d'état, cela entraine mécaniquement un doublement de la facture.

Certaines entreprises peu scrupuleuses établissent des devis d'un montant triple, on sait jamais si ça passe. Certes elles ont des frais de main d'œuvre, assurance décennale, de dépenses courantes, de cotisations etc. mais cela explose votre durée avant retour sur investissement et rend peu attractif l'opération. D'où l'intérêt de solliciter plusieurs demandes de devis.


Ils seront difficiles à comparer pour des novices. Voici quelques repères pour vous y retrouver :

  • Est-ce que le matériel fourni et la prestation sont cohérent par rapport au prix ?

  • Est-ce que l'entreprise inspire confiance ou elle use de pratiques qui forcent la main sur le stylo pour signer un engagement ?

  • Le prix de revient du kWh du réseau (18,87cts€ HT),suivant l'abonnement choisi.

  • Techniquement vous ne pouvez pas réinjecter en cas de coupure de courant (prévu ainsi pour éviter qu'un technicien ENEDIS se fasse électrocuter).

  • Ajouter des panneaux sur une installation RGE n'est pas sans conséquences.

  • Si vous injectez sans contrat, c'est cadeau pour le réseau public.

Si vous avez un contrat, votre régie d'énergie vous paye. Ces revenus sont imposables à partir d'un certain montant, avec des abattements qui s'appliquent suivant votre tranche d'impôt.

Vous déclarerez les revenus en Micro-Entreprise dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels (abattement forfaitaire s'applique) + saisir les « revenus imposables ». dans le formulaire des impôts case 2042 C Pro (votre taux s'applique).

Enfin, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % est prélevé sur celui-ci si son montant après abattement est supérieur à 61 €.

Une Taxe d'utilisation du réseau public de l'électricité (TURPE) peut s'appliquer, une dispense est possible pour les installations jusqu'à 6 kWc.

Taxes sur les revenus liés à la vente du surplus d'électricité du solaire photovoltaïque

Comment mettre fin au contrat EDF OA ?

Déménagement, etc.

Déménagement, destruction d'installation, vous pouvez mettre fin au contrat ou plutôt demander une résiliation du contrat. Se reporter au site EDF OA.

Que faire au bout des 20 ans ?

Vous serez enfin libéré de toute obligations contractuelles. Votre installation sera certainement amortie. Il y aura fort à parier qu'après la date anniversaire des vingt ans votre contrat encourt par tacite reconduction. Vous devrez anticiper et adresser une demande de résiliation plusieurs semaines avant.

Vous pouvez certes mettre fin à l’exploitation de votre installation mais il y a plus intéressant : renforcer votre installation, la moderniser, l'optimiser.

Vos besoins ont nécessairement évolué et il pourrait être temps de mettre à jour votre installation ce n'est pas déjà fait. Sur quellebatterie.com, nous partageons de multiples possibilités. Vous pourrez :

  • passer en autoconsommation (utiliser sa production est le scénario idéal car tous les kW solaires produits vous coûtent rien. Vous pouvez éventuellement continuer à revendre le surplus non consommé avec unonduleur hybride) ;

  • créer un réseau offgrid (capable de fonctionner même en cas de coupure de courant) ;

  • renforcer votre capacité de production et créer un réseau de revente à vos voisins pour écouler le surplus ;

Quid de la vente de sa maison avant les 20 ans ?

Etudier les conditions de résiliation anticipée.
Une reprise de contrat est possible par les nouveaux acquéreurs..

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